CGV

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre Shop Line Création et son client lors d’un achat.

 

Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers.

 

Tout bon de commande signé du Client par un «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat à l’article «droit de rétractation».

 

Toute commande validée par un client implique l’accord de ce client à l’ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site.

 

Toute commande validée informatiquement par le client implique une acceptation pure et simple des conditions générales de vente, irrévocable et ne peut être remis en cause.

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « la société» : Shop Line Création
- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.

 - « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par "double clic" pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
- « double clic » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des conditions générales de vente, ou d’un message de confirmation de la commande.

 


LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Aucune obligation d’achat

 

F Les Produits :

 

Les photographies et les textes de nos produits ne sont pas contractuels ; les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Nos produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande). 

 

Les Prix :

 

Les prix des produits sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix sont garantis sauf erreur typographique, la société se réserve de modifier ses prix à tout moment.

  

Modalités de paiement :

 

Le montant total de la commande est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire. Toutes les informations bancaires sont cryptées par le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) : de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Dans le cas du paiement par CB, le client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

 

Exécution de la commande :

 

Le traitement de la commande s’effectuera aussitôt l’autorisation de paiement validée par les organismes financiers. Le compte client ne sera pas débité du montant de l’achat si le paiement n’a pas été validé par la banque.

La société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le client ou de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

La société s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les plus brefs délais, et ce dès réception du bon de commande.

  

Moyens et frais de livraison :

 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Les commandes sont préparées dans les trois jours ouvrés. A ce délai, s'ajoute le temps d'acheminement postal : 48h à 96h maximum en Colissimo, (le service de traitement des commandes étant fermé les Samedi et Dimanche ainsi que les jours fériés).

 

La société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison causés par des perturbations extérieures à la société (grèves, services postaux, intempéries..).


Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Toutes les livraisons sont effectuées par les services postaux par Envoi Colissimo. Les tarifs de livraison sont à la charge du client. Une participation forfaitaire (préparation et envoi colissimo) aux frais de port est demandée, elle est de 7€ TTC.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
IMPORTANT: à compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse contact@shopbeaute.com.
Conformément à la loi, si votre livraison n'a pas été effectuée dans un délai maximum de 31 jours (sauf dispositions contraires), vous pouvez en demander le remboursement intégral auprès de la société. Celle-ci vous remboursera alors dans un délai maximal de 30 jours.

 

Livraison non conforme :

Du fait du transporteur : il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit. 

Du fait du de la société : malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@shopbeaute.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

 

Colis perdu :

Dans le cas où un colis serait perdu par le service postal, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

 

 Droit de rétractation et de résolution :

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur recommercialisation.

 

Modalités de remboursement et d’échange :

 

Tout produit retourné abîmé, endommagé ou utilisé ne sera pas repris.
Les remboursements s'effectuent obligatoirement par crédit de carte bancaire après avoir complété le formulaire en ligne de demande de remboursement : lien.

 

En cas d'échange, un formulaire en ligne de demande : lien devra être complété. L'échange s'effectuera sous 8 jours ouvrés après réception du colis de retour.

 

Les frais de port d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur. 

 

Le colis retour doit être impérativement accompagné de la facture ainsi que du formulaire retour à l’adresse suivante : Shop Line Création - 15 Route d'Heyrieux – 69780 MIONS.

Toute demande d'échange ou de remboursement non accompagné de la facture, ou dont le délai entre la réception du colis chez le client et le renvoi du colis vers notre service retour serait supérieur à 7 jours sera systématiquement rejeté, frais de port de renvoi à la charge de l'acheteur.

 

Garanties  :

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de sept jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à la société. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à la société le produit concerné avec son bon de garantie et la facture. La société retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture, un nouveau produit identique.

De plus, certains produits (matériel électrique) bénéficient d’une garantie constructeur d’un an. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à la société le produit concerné avec son bon de garantie et la facture. La société retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture, le produit réparé (délai de réparation indiqué par nos service en fonction de la nature de la panne : 3 mois).
Outre ces garanties, la société ne fournit aucune autre garantie.

Tout retour de produits garantis doit être signalé par le formulaire suivant : lien.

Le colis retour pour un produit garanti doit être impérativement accompagné de la facture, du bon de garantie ainsi que du formulaire retour à l’adresse suivante : Shop Line Création - 15 Route d'Heyrieux – 69780 MIONS. 

 

Réserve de propriété :

 

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

 

 

Loi applicable :

 Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

article(s)
Montant total :

 

 

Frais de port OFFERTS pour toutes commandes en France Métropolitaine

nous contacter